IMMO MARKET PRO
Conseils achat

Lotissement : ce que doit contenir le dossier de vente

Publié le 17 octobre 2026 · Rédaction IMMO MARKET PRO
Lotissement : ce que doit contenir le dossier de vente

Plan de lotissement, voirie, réseaux et règles de construction : les documents qui protègent l'acheteur d'un terrain.

Dans un lotissement, chaque parcelle dépend de l'ensemble. Demandez le plan de lotissement approuvé, qui indique les lots, les voies, les espaces communs et les équipements prévus.

Vérifiez l'état de la voirie et l'échéance de raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité. Une route prévue mais non réalisée peut retarder votre projet de plusieurs années.

Lisez les règles de construction : hauteur autorisée, retraits, clôtures et usage du terrain. Elles s'imposent à vous et peuvent limiter le projet que vous imaginez.

Information générale. Cet article ne remplace pas l'avis d'un notaire, d'un juriste ou d'un conseiller financier.

À lire aussi